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Intitulé

Dekret vom 22. Juni 2015 zur ersten Anpassung des Dekrets vom 11. Dezember 2014 zur Festlegung des Haushaltsplans der Einnahmen und des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft fur das Haushaltsjahr 2015 "TITEL"

Décret du 22 juin 2015 portant la première modification du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015 "TITEL"

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/06/2015
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2015

TT (année budgétaire 2015)

Période de vigueur

du 01/01/2015 au 31/12/2015