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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 18 oktober 1989 tot aanpassing van artikel 101, § 1, 1°, van het besluit van 21 december 1988 houdende de organisatie van de Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1989
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1990
Page:893
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1989