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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2015 portant modification de l'arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du service de l'Etat à gestion séparée " Secrétariat polaire "

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	10/08/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/08/2015
Page:	51603

Avis du Conseil d'Etat

57872

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

L'exécution de cet acte avait été suspendue: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 13/08/2015 au ...