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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 1997 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/05/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/05/1997
Page:	12392

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication