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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juin 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2010 introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale, ainsi que pour la commercialisation des semences de ces variétés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/2015
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/07/2015
Page:	45769

Avis du Conseil d'Etat

57326

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/07/2015 au ...