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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 avril 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/04/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/1997
Page:8554
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 11/04/1997 au 08/10/1997