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Intitulé

Ministerieel besluit van 30 maart 2015 tot wijziging van het ministerieel besluit van 18 december 2014 houdende tijdelijke aanvullende maatregelen tot het behoud van de visbestanden in zee


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/2015
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/2015
Page:20684
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 08/04/2015

TT

Période de vigueur du 08/04/2015 au 01/01/2016