Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Koninklijk besluit van 10 december 1987 houdende goedkeuring van het reglement van orde van de raad van bestuur van het Universitair Ziekenhuis Gent

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/03/1988
Page:	3007

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication