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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 octobre 2002 déterminant les fonctions des agents de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement qui réclament une présence permanente de leurs titulaires sur les lieux de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/2003
Edition:1
Page:22728
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2002

Période de vigueur du 01/02/2002 au ...