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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 mars 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction « k » à partir du 1er octobre 2011

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/03/2015
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/03/2015
Page:	16735

Avis du Conseil d'Etat

57031

Entrée en vigueur / Effet

13/06/2015 ("3 mois après le jour de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 13/06/2015 au ...