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Intitulé

Ordonnance du 15 décembre 2014 relative à la taxe régionale additionnelle à l'impôt des personnes physiques, que le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2014
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

56763

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2014 ("à partir de l'exercice d'imposition 2015")

Période de vigueur

du 01/01/2014 au ...