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Intitulé

Ministerieel besluit van 23 maart 2004 - Delegatie van sommige bevoegdheden inzake landschapszorg aan ambtenaren van het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2004
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2004
Edition:1
Page:39363
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2004

Période de vigueur du 01/03/2004 au 01/07/2006