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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 2001 relatif à l'uniformisation des indices-pivot pour les matières visées à l'article 78 de la Constitution et relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2001
Edition:2
Page:44826
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 32592
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...