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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2015 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2015
Page:45631
Avis du Conseil d'Etat 57239
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/07/2015 au ...