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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 septembre 2022 interdisant temporairement la pêche dans plusieurs cours d'eau ou tronçons de cours d'eau en raison des fortes chaleurs et du niveau exceptionnellement bas des eaux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/09/2022
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/09/2022
Page:	70165

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Concernant la vigueur de ce texte temporaire (TT), voyez l'art. 2: "Le présent arrêté entre en vigueur le 5 septembre et est d’application jusqu’au 18 septembre 2022."

Concernant la fin de vigueur, la date du 18/09/2022 a été avancée au 16/09/2022, à la suite de la prise de nouvelles mesures et de l'abrogation simultanée du présent arrêté par l'arrêté ministériel du 16 septembre 2022 'interdisant temporairement la pêche dans plusieurs cours d'eau ou tronçons de cours d'eau en raison du niveau exceptionnellement bas des eaux' entré en vigueur le 17/09/2022. Ce nouvel arrêté n'est pas enregistré dans la base de données, conformément aux règles de sélection décrites dans la remarque figurant sur la présente fiche.

Période de vigueur

du 05/09/2022 au 16/09/2022

Remarques Le présent arrêté ministériel appartient à la catégorie des arrêtés ministériels interdisant temporairement la pêche dans un ou plusieurs cours d'eau ou tronçons de cours d'eau, pris en application de l'article 10 du DRW 27/03/2014 'relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques' et de l'article 7 de l'AGW 08/12/2016 'relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche'.

Hormis le présent acte enregistré à titre d'exemple, les arrêtés de cette catégorie (applicable sur un territoire limité) sont enregistrés dans la base de données seulement lorsque leur projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État ou lorsqu'ils modifient un arrêté dont le projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État.