help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 2014 portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel et aux fonctions de management, d'encadrement et de direction des Institutions publiques de sécurité sociale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 26/11/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2014
Edition:2
Page:107027
Avis du Conseil d'Etat 56560
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 31/12/2014 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
Règl 26/11/2014  
Règl 26/11/2014