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Intitulé

Avis du 21 juin 1992 - Office Central de Crédit Hypothécaire (OCCH) - délégations signature


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/1992
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1992
Page:16668
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication