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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 novembre 2014 accordant délégation à l'Administrateur général de la Culture pour délivrer les autorisations d'exportation de biens culturels hors du territoire douanier de l'Union européenne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/11/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2014
Edition:1
Page:106692
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/01/2015 au 31/12/2022
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=41016