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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er février 1954 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les instruments utilisés pour déterminer la teneur en matière grasse de la crème pour être admis à la vérification et pour en recevoir la marque

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/02/1954
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/02/1954
Page:	1206

Avis du Conseil d'Etat

3696

Entrée en vigueur / Effet

21/02/1954