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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 1952 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1951 créant une fonction temporaire de commissaire au plan décennal

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	04/02/1952
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

2621

Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1952, p. 469