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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 novembre 2014 accordant délégation à l'Administrateur général de la Culture pour délivrer les autorisations d'exportation de biens culturels hors du territoire douanier de l'Union européenne


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0116 18/12/2008 Règlement (CE) no 116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 concernant l'exportation de biens culturels