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Intitulé

Arrêté royal n° 34 du 15 décembre 1978 portant autorisation pour l'Etat d'acquérir une participation dans les sociétés sidérurgiques et sociétés apparentées aux sociétés sidérurgiques et de déterminer les modalités de gestion de ces participations


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1978
Numéro: 34
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1978
Page:16048
Rapport au Roi ou au Gouvernement
  • 09/02/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D