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Intitulé

Loi du 27 juillet 1953 modifiant les lois relatives à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, coordonnées le 10 avril 1951


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Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1953
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1953
Page:5146
Avis du Conseil d'Etat 3342