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Intitulé

Loi du 18 juin 2014 portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire, fait à Genève le 18 mars 2004


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/2014
Edition:3
Page:91270
Avis du Conseil d'Etat 53534
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/11/2014 au ...