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Intitulé

Loi du 16 mars 1964 complétant l'article 88, § 1er, 3°, littera b, la loi du 20 novembre 1962 portant réforme des impôts sur les revenus


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1964
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1964
Page:2778
Avis du Conseil d'Etat --