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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2018 octroyant une aide exceptionnelle aux éleveurs de porcs affectés par l'interdiction de repeuplement des exploitations porcines situées dans la zone infectée par la peste porcine africaine

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/01/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/2021
Page:	7886

Avis du Conseil d'Etat

68531

Entrée en vigueur / Effet

25/01/2021 (art. 4: "le jour de l’abrogation de l’arrêté ministériel du 26 septembre 2018 portant des mesures d’urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine")

Période de vigueur

du 25/01/2021 au ...