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Intitulé

Omzendbrief van 18 juli 2008 BB 2008/09 - Agentschap voor Binnenlands Bestuur - Afdeling Lokale en Provinciale Besturen - Regelgeving en Werking


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2008
Numéro: BB 2008/09
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2008
Page:46135
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld