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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services qui mettent en oeuvre un projet pédagogique particulier


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1999
Edition:1
Page:19653
Avis du Conseil d'Etat 28687
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication