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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 2004 relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2004
Edition:4
Page:41834
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 35118
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/05/2004 au ...