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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2014 portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/2014
Page:79928
Avis du Conseil d'Etat 55593
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 3, alinéa 4: à fixer par le Gouvernement

Période de vigueur du 24/10/2014 au ...