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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2006
Edition:7
Page:76363
Avis du Conseil d'Etat 41957 + 41781
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...