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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 accordant une subvention globale de 1.000.000,00 euros aux administrations locales bruxelloises, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/11/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/2014
Page:1155
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: 01/01/213 (art. 8)

Fin de vigueur: 31/12/2013 (date déduite des art. 1 et 2)

TT

Période de vigueur du 01/01/2013 au 31/12/2013
Remarques L'AGRBC 28/11/2013 est uniquement enregistré à titre d'exemple. En effet, sauf s'ils ont été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas les arrêtés concernant l'octroi d'une subvention pour l'année xxxx:
1) en exécution de l'art. 3 de l'ORBC 04/09/2008 'visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise';
2) en exécution de l'art. 6 de l'ORBC 25/04/2019 'visant à assurer une politique de diversité et de lutte contre les discriminations au sein de la fonction publique locale bruxelloise';
3) en exécution d'une ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l’année budgétaire xxxx, tels que:
3.1) AGRBC 23/06/2022 'accordant une subvention globale de 1 050 000,00 euros aux administrations locales bruxelloises, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise pour l'année 2022', http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/06/23/2022032879;
3.2) AGRBC 08/06/2023 'accordant une subvention globale de 1 036 000,00 euros aux administrations locales bruxelloises, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise pour l'année 2023' (numac 2023043340).