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Intitulé

Arrêté royal du 5 janvier 1978 interdisant l'occupation d'ouvriers intérimaires dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes relevant de la compétence de la Commission paritaire du transport


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Informations de base
Date de l'acte: 05/01/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/1978
Page:4163
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication