help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 accordant une subvention globale de 1.000.000,00 euros aux administrations locales bruxelloises, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 1

L'AGRBC 28/11/2013 est uniquement enregistré à titre d'exemple. En effet, sauf s'ils ont été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas les arrêtés concernant l'octroi d'une subvention pour l'année xxxx, en exécution de l'art. 3 de l'ORBC 04/09/2008 visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise.

AGRBC

19/07/2012

Article / Artikel 3

L'AGRBC 28/11/2013 est uniquement enregistré à titre d'exemple. En effet, sauf s'ils ont été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas les arrêtés concernant l'octroi d'une subvention pour l'année xxxx, en exécution de l'art. 3 de l'ORBC 04/09/2008 visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise.

ORBC

04/09/2008