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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 2014 relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l’état nanoparticulaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/09/2014
Edition:	2
Page:	76184

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

17/04/2015 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

55443

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 3 à 10: 01/01/2016 en ce qui concerne les substances manufacturées à l’état nanoparticulaire mises sur le marché en tant que telles.
Art. 3 à 10: 01/01/2017 en ce qui concerne les mélanges.
Art. 11 à 17 entrent en vigueur à une date ultérieure déterminée par le Roi, après une évaluation pour les articles.

Dispositions transitoires: art. 24, §§ 2 et 3

Période de vigueur

du 04/10/2014 au ...