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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 24. Februar 2000 zur festlegung des Anfangs- und des Enddatums des Schuljahres sowie der Ferien für das Schuljahr 2000-2001

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 24 février 2000 fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année scolaire 2000-2001

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/02/2000
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/05/2000
Page:	14217

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

24/02/2000

Remarques schooljaar 2000-2001