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Intitulé

Koninklijk besluit van 29 december 1988 tot herstructurering van bepaalde Rijksinstellingen voor basisonderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1989
Page:759
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir article 10