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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 mai 1992 portant création et composition des comités de concertation de base dans les centres psycho-médico-sociaux, les centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécialisé et le centre de formation, organisés par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/2014
Edition:2
Page:74069
Avis du Conseil d'Etat 55905
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/09/2014 au ...