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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 décembre 1961 modifiant l'arrêté royal du Régent du 7 septembre 1945 qui applique l'article 20 de la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1961
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1962
Page:370
Avis du Conseil d'Etat 7642