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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2010 concernant la forme de la licence de classe F2, les modalités d'introduction et d'examen des demandes de licence de classe F2 ainsi que les obligations auxquelles doivent satisfaire les titulaires d'une licence de classe F2 en matière d'administration et de comptabilité


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2010
Edition:1
Page:82737
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 48247
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...