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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles et les denrées alimentaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/09/2014
Edition:	2
Page:	71765

Avis du Conseil d'Etat

55884

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 20

Période de vigueur

du 21/09/2014 au ...

Remarques Annexes 1 et 2: ces annexes comportent des articles. Par conséquent, elles font l'objet de fiches indépendantes qui sont annexées à la présente fiche.

Annexe(s)

Nature

Date

Annexe	15/05/2014
Annexe	15/05/2014