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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er septembre 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1999 relatif à la saisie de viandes fraîches et de certains produits d'origine animale provenant de bovins


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1999
Edition:3
Page:32820
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1999