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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mai 1990 fixant l'indemnité accordée aux examinateurs chargés de faire subir les épreuves de connaissances générales pour l'obtention des licences civiles de pilote de ligne, de pilote professionnel de première classe et de la licence d'entrainement de mécanicien navigant et de l'épreuve pour l'obtention du certificat restreint de radiotéléphoniste

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/05/1990
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/04/1991
Page:	7821

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1989