Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 1988 octroyant un subside de 377260000 francs à l'Agglomération bruxelloise pour des investissements dans le cadre de ses compétences en matière d'incendie et de propriété publique à charge du budget du Ministère de la Région bruxelloise

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/03/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/06/1988
Page:	8016

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 1988