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Intitulé

Avis du 13 avril 2004 aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/04/2004
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/2004
Edition:1
Page:20338
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée