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Intitulé

Loi du 16 juin 1947 portant confirmation des arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 1er mai 1939 et en vertu de la loi du 10 juin 1937

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/06/1947
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/08/1947
Page:	7456

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet de la confirmation des arrêtés: date d'entrée en vigueur ou d'effet de ces arrêtés

Remarques Art. 1 et 2: analyse incomplète