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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1995 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 33, § 1er, de l'ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1995
Page:15520
Avis du Conseil d'Etat 24438
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication