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Intitulé

Décret du 11 avril 2014 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/2014
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2014
Edition:2
Page:60325
Avis du Conseil d'Etat 55185
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 15 à 17

Période de vigueur du 24/08/2014 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=40314