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Intitulé

Arrêté royal du 17 juin 2014 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2000 fixant les conditions et le tarif des soins médicaux applicable en matière d'accidents du travail

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/06/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/08/2014
Edition:	2
Page:	60237

Avis du Conseil d'Etat

56057

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication

Champ d'application temporel: le présent arrêté est applicable aux frais pour lesquels le remboursement est demandé à l’entreprise d’assurances ou au Fonds des accidents du travail à partir de la date d’entrée en vigueur de cet arrêté à condition que les frais ne soient pas antérieurs de trois ans à compter de la date de la demande.

Période de vigueur

du 14/08/2014 au ...