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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er septembre 1978 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère de l'Intérieur, l'exécution du statut des agents de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/09/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1978
Page:10855
Avis du Conseil d'Etat U - D